Pépinières De Coster
28 Chemin des Allias
65380 Lamarque Pontacq
Téléphone : 06.63.96.77.64

Contact

Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les ventes réalisées par les pépinières De Coster « le Vendeur », auprès de ses clients, pour des achats effectués exclusivement sur place.
Ces CGV s’appliquent de plein droit et sans restriction à toute vente réalisée à la pépinière.
En achetant un produit, le Client accepte pleinement et sans réserve les présentes CGV.

Article 2 – Produits proposés à la vente

La pépinière propose une large gamme de produits, incluant mais non limité à :

• Végétaux (plantes, arbres, arbustes, fleurs, semis) ;
• Produits de jardinage (engrais, terreau, tuteurs, semences).

Caractéristiques des végétaux :

• Les végétaux sont des produits vivants soumis à des variations naturelles (taille, couleur, floraison, etc.).

Disponibilité :

• L’offre est valable dans la limite des stocks disponibles.
• Certains produits peuvent être saisonniers ou nécessiter une réservation préalable auprès de la pépinière.

Article 3 – Prix

Les prix des produits sont affichés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) en pépinières.
Modalités :

• Les prix incluent la TVA applicable au jour de la vente.
• Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix facturé au Client sera celui affiché en magasin au moment de l’achat.
• Aucune réduction ou promotion spécifique ne sera appliquée en dehors des offres affichées sur place.

Article 4 – Modalités d’achat et de paiement

Tous les achats doivent être réalisés sur place, à l’adresse de la pépinière.
Moyens de paiement acceptés :

• Espèces ;
• Carte bancaire (paiement sécurisé) ;
• Chèques (sur présentation d’une pièce d’identité valide, sous réserve d’acceptation par la pépinière).

Le paiement est dû intégralement au moment de l’achat. Aucun crédit ou paiement différé ne sera accordé.

Article 5 – Retrait et transport des produits

Responsabilité du Client :

• Le transport des produits, notamment des végétaux, est sous la responsabilité exclusive du Client dès leur retrait.
• Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de dommages causés aux produits après leur sortie de la pépinière (par exemple : casse, dessèchement, etc.).

Article 6 – Réservations et commandes spécifiques

Pour certains produits spécifiques ou commandes volumineuses, le Client peut effectuer une réservation en se rendant directement à la pépinière.
Modalités :

• Toute réservation doit être accompagnée d’un acompte dont le montant sera défini par la pépinière.
• En cas d’annulation par le Client, l’acompte ne sera pas remboursé, sauf en cas de force majeure dûment justifiée.
• Les produits réservés doivent être retirés dans le délai convenu avec la pépinière.

Article 7 – Garantie et reprise des végétaux

1. Principes généraux

Les végétaux proposés par la pépinière De Coster bénéficient d’une garantie spécifique limitée, tenant compte de leur nature vivante et des conditions nécessaires à leur entretien.
Le Vendeur s’engage à fournir des végétaux en bonne santé et conformes aux caractéristiques annoncées au moment de l’achat. Cependant, la garantie de reprise des végétaux dépend de plusieurs facteurs liés à leur plantation, leur entretien, et les conditions environnementales.

2. Garantie de reprise des végétaux

La garantie de reprise s’applique uniquement aux végétaux ligneux (arbres, arbustes, conifères) plantés dans des conditions normales et adaptées.
Durée de la garantie :

• La garantie de reprise est valable jusqu’au 30 juin suivant  la date d’achat.

Conditions d’application :
La garantie de reprise ne sera accordée que si :

• Le Client a respecté les recommandations d’entretien fournies au moment de l’achat (plantation, arrosage, fertilisation, exposition, etc.).
• Le végétal a été planté dans un délai raisonnable après l’achat, généralement dans les 24 h pour les racines nues et 72h pour les plantes en pots.
• Le végétal n’a pas été soumis à des conditions anormales (gel, sécheresse, inondation, vent violent, nuisibles, ou maladies non imputables à l’état initial du produit).

Exclusions de garantie :
La garantie ne couvre pas :

• Les végétaux annuels, vivaces ou saisonniers (fleurs, plantes en pot, plants potagers).
• Les dommages causés par une mauvaise manipulation, un transport inadapté, ou un entretien insuffisant.
• Les végétaux installés dans un sol inapproprié ou dans un environnement non conforme à leurs besoins.

3. Modalités de mise en œuvre de la garantie

En cas de non-reprise du végétal dans le délai garanti :
1.    Le Client doit informer le Vendeur dès la constatation du problème et fournir des preuves (photos, description des symptômes observés).
2.    Le Client devra rapporter le végétal défectueux à la pépinière accompagné de la facture ou du ticket de caisse.
3.    Après examen du végétal par le Vendeur, celui-ci pourra proposer le remplacement par un végétal identique (dans la limite des stocks disponibles).

4. Conseils pour optimiser la reprise des végétaux

Pour maximiser les chances de reprise des végétaux, le Client est invité à respecter les consignes suivantes :

• Planter les végétaux rapidement après l’achat, dans un sol bien préparé.
• Respecter les besoins spécifiques de chaque végétal (arrosage, exposition, type de sol).
• Protéger les végétaux contre les nuisibles et les intempéries extrêmes.
• Demander conseil à l’équipe de la pépinière pour toute question concernant l’entretien.

Cette garantie est offerte dans un souci de satisfaction du Client, mais elle repose également sur la collaboration du Client pour assurer les soins appropriés aux végétaux achetés. Pour toute question, veuillez contacter les pépinières De Coster
Conformément à l’article L. 1338-3 du code de la santé publique, tout distributeur ou vendeur de végétaux susceptibles de porter atteinte à la santé humaine est tenu d’informer, préalablement à la conclusion de la vente, l’acquéreur des risques pour la santé humaine et, le cas échéant, des moyens de s’en prémunir. Certains végétaux, limitativement énumérés à l’annexe de l’arrêté du 4 septembre 2020, peuvent potentiellement présenter des intoxications par ingestion, des allergies respiratoires, des réactions cutanéomuqueuses ou des réactions cutanées anormales en cas d’exposition au soleil. Ces risques, précautions et/ou actions à mener le cas échéant sont présentés dans le document suivant : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ JORFTEXT000042325453. En acceptant les présentes conditions générales de vente, l’acquéreur reconnaît avoir été dûment informé, préalablement à la vente, des risques pour la santé humaine potentiellement liés à l’acquisition desdits végétaux.

Article 8 – Réclamations

Toute réclamation doit être formulée dans un délai de 7 jours suivant la date d’achat, accompagnée de la preuve d’achat.
Les réclamations peuvent être adressées :

• Par courrier postal à : pépinières De Coster 28 Chemin des Allias 65380 Lamarque Pontacq ;
• Par e-mail à : CONTACT

Le Vendeur s’efforcera de traiter la réclamation dans les meilleurs délais et de trouver une solution amiable.

Article 9 – Droit de rétractation

Les achats réalisés sur place ne bénéficient pas du droit de rétractation applicable aux ventes à distance (article L. 221-18 du Code de la consommation).

Article 10 – Responsabilité

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de :

• Dommages causés par une mauvaise utilisation des produits par le Client ;
• Pertes ou dommages survenant pendant le transport des produits par le Client ;
• Conséquences d'événements climatiques imprévisibles affectant les végétaux après leur achat.

Article 11 – Protection des données personnelles

Les données personnelles recueillies dans le cadre des transactions en magasin (nom, prénom, coordonnées) sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et réservations.
Conformément à la réglementation RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant les Pépinières De Coster.

Article 12 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de saisir les tribunaux.
À défaut d’accord, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de la pépinière.
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